Arrêté du 17 décembre 2020

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.19

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Modification des exceptions pour les navires de plus de 400 tonnes

Résumé. Les règles pour les navires de plus de 400 tonnes changent en remplaçant une référence par une autre catégorie de navire.

A modifié les dispositions suivantes :

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