Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des renseignements sur la livraison de fuel-oil pour navires
Résumé. L'arrêté modifie les informations obligatoires sur la note de livraison des soutes pour les fuel-oils marins, notamment la teneur en soufre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A.5 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A.5