Arrêté du 17 décembre 2020

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 213-6.A.5

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Modification des renseignements sur la livraison de fuel-oil pour navires

Résumé. L'arrêté modifie les informations obligatoires sur la note de livraison des soutes pour les fuel-oils marins, notamment la teneur en soufre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A.5 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 213-6.A.5

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