Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 (Ajout d'une définition pour le registre électronique) à 21 (Exécution d'un arrêté par la ministre de la mer) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enregistrement électronique pour les rejets

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enregistrer électroniquement les rejets et transferts de substances.

La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 (Ajout d'une définition pour le registre électronique) à 21 (Exécution d'un arrêté par la ministre de la mer) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance