Arrêté du 17 décembre 2020

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le fuel-oil des navires

Résumé. Les navires doivent avoir du fuel-oil de bonne qualité et bien documenté pour éviter la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance