En vigueur depuis le 28 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de nettoyage des citernes
L'article Additif A intitulé « Diagramme - Nettoyage des citernes à cargaison et évacuation des eaux de nettoyage de lavage/du ballast contenant des résidus de substances des catégories X, Y et Z » est remplacé par les dispositions de l'annexe intitulée « article additif A3 » annexée au présent arrêté.