Arrêté du 17 décembre 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'article Additif A intitulé « Diagramme - Nettoyage des citernes à cargaison et évacuation des eaux de nettoyage de lavage/du ballast contenant des résidus de substances des catégories X, Y et Z » est remplacé par les dispositions de l'annexe intitulée « article additif A3 » annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de nettoyage des citernes

Résumé. Un article sur le nettoyage des citernes de navires est mis à jour pour mieux gérer les résidus dangereux.

L'article Additif A intitulé « Diagramme - Nettoyage des citernes à cargaison et évacuation des eaux de nettoyage de lavage/du ballast contenant des résidus de substances des catégories X, Y et Z » est remplacé par les dispositions de l'annexe intitulée « article additif A3 » annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance