Arrêté du 17 décembre 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Appendice 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes de prélavage des citernes de navires

Résumé. La réglementation sur le prélavage des citernes de navires est mise à jour pour inclure tous les navires et ajouter des méthodes spécifiques pour les substances flottantes persistantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance