Arrêté du 17 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-2.13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'obligations pour le rejet de substances flottantes persistantes

Résumé. Les navires doivent maintenant laver leurs cuves avant de rejeter certaines substances en mer et utiliser des installations à terre dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance