Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'obligations pour le rejet de substances flottantes persistantes
Résumé. Les navires doivent maintenant laver leurs cuves avant de rejeter certaines substances en mer et utiliser des installations à terre dans certaines zones.
A modifié les dispositions suivantes :