Arrêté du 17 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-2.15

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Modification du registre de cargaison pour les navires transportant des substances nocives

Résumé. Les navires transportant des substances nocives doivent maintenant pouvoir utiliser des registres électroniques pour consigner les opérations et les rejets accidentels, sous réserve d'approbation par l'Autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance