Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des registres électroniques pour les pétroliers
Résumé. Les pétroliers de plus de 150 tonnes peuvent désormais utiliser des registres électroniques pour suivre les opérations liées à la cargaison et au ballast.
A modifié les dispositions suivantes :