L'article 213-1.36 est modifié comme suit :
1° Au 1, entre les mots : « du livre de bord réglementaire » et les mots : « , doit être établie selon le modèle » sont insérés les mots : « ou qu'il s'agisse ou non d'un registre électronique qui doit être approuvé par l'autorité compte tenu des directives élaborées par l'Organisation » ;
2° Au 5, entre les mots : « en question et chaque page » et les mots : « , lorsqu'elle est remplie » sont insérés les mots : « ou groupe de mentions électroniques » ;
3° Au 1, après les mots : « compte tenu des directives élaborées par l'Organisation » est insérée une note ainsi rédigée :
« Se reporter aux directives pour l'utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL, adoptées par la résolution MEPC.312(74). »