Arrêté du 17 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-1.01

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Ajout d'une définition pour le registre électronique

Résumé. Un arrêté ajoute une définition pour le 'registre électronique' afin de remplacer les registres papier par des systèmes électroniques approuvés pour consigner les informations relatives aux rejets et transferts d'hydrocarbures.

A modifié les dispositions suivantes :

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