Arrêté du 17 décembre 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-5.10

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Modernisation des règles de gestion des déchets sur les navires

Résumé. Les règles de gestion des déchets sur les navires sont modernisées pour inclure les registres électroniques et préciser les inspections.

A modifié les dispositions suivantes :

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