Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une définition pour le registre électronique dans la gestion des déchets maritimes
Résumé. L'arrêté ajoute une définition pour le registre électronique, permettant l'utilisation de systèmes électroniques approuvés pour consigner les renseignements sur les rejets et transferts de déchets à bord des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.01 : Définitions des déchets à bord des navires
→ Version 4 : Ajout de la définition du registre électronique
→ Version 4 : Ajout de la définition du registre électronique
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.01