Arrêté du 17 décembre 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-5.01

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Ajout d'une définition pour le registre électronique dans la gestion des déchets maritimes

Résumé. L'arrêté ajoute une définition pour le registre électronique, permettant l'utilisation de systèmes électroniques approuvés pour consigner les renseignements sur les rejets et transferts de déchets à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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