Arrêté du 17 décembre 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.12

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Clarification des règles de tenue des registres électroniques pour les substances appauvrissant la couche d'ozone à bord des navires

Résumé. Les navires doivent mieux tenir un registre électronique des substances qui endommagent la couche d'ozone.

A modifié les dispositions suivantes :

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