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Abrogation d'articles relatifs à l'organisation administrative
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 avril 2009Art. 2 : Organisation des bureaux de gestion du personnel civil
→ Version 3Arrêté du 6 avril 2009Art. 3 : Les missions d'un service administratif
→ Version 2
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7