Arrêté du 6 avril 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au jeudi 30 janvier 2014

Source : Légifrance