JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 6

Article 6

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière assure :

  1. La préparation du budget et le suivi de la gestion financière de l'ensemble des unités opérationnelles dont la responsabilité lui a été confiée ;
  2. L'exécution de toutes les dépenses effectuées par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  3. Le rétablissement des recettes extrabudgétaires attendues, notamment les remboursements de prestations fournies à titre onéreux ;
  4. Le contrôle des régies d'avances et de recettes qui lui sont rattachées ;
  5. La préparation des ordres de mission du personnel des organismes soutenus ;
  6. La tenue de la comptabilité des matériels ;
  7. Le contrôle interne comptable de premier niveau.

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Version 1

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière assure :

1. La préparation du budget et le suivi de la gestion financière de l'ensemble des unités opérationnelles dont la responsabilité lui a été confiée ;

2. L'exécution de toutes les dépenses effectuées par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3. Le rétablissement des recettes extrabudgétaires attendues, notamment les remboursements de prestations fournies à titre onéreux ;

4. Le contrôle des régies d'avances et de recettes qui lui sont rattachées ;

5. La préparation des ordres de mission du personnel des organismes soutenus ;

6. La tenue de la comptabilité des matériels ;

7. Le contrôle interne comptable de premier niveau.