Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 avril 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière assure :

1. Pour l'unité opérationnelle dont elle est responsable, la programmation budgétaire, le suivi et le compte rendu de la consommation des crédits ;

2. L'exécution des dépenses et des recettes du service ainsi que celles des organismes au profit desquels le service agit par délégation de gestion ;

3. Le suivi et le contrôle des régies d'avances et de recettes qui lui sont rattachées ;

4. La préparation et la liquidation des ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;

5. La gestion logistique des biens et la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

6. le contrôle interne budgétaire et comptable de premier niveau des opérations financières dont le service a la charge ;

7. Le recueil des passeports et des visas pour les passeports professionnels de certains agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière assure :

1. Pour l'unité opérationnelle dont elle est responsable, la programmation budgétaire, le suivi et le compte rendu de la consommation des crédits ;

2. L'exécution des dépenses et des recettes du service ainsi que celles des organismes au profit desquels le service agit par délégation de gestion ;

3. Le suivi et le contrôle des régies d'avances et de recettes qui lui sont rattachées ;

4. La préparation et la liquidation des ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;

5. La gestion logistique des biens et la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

6. le contrôle interne budgétaire et comptable de premier niveau des opérations financières dont le service a la charge ;

7. Le recueil des passeports et des visas pour les passeports professionnels de certains agents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au samedi 10 juillet 2010

Source : Légifrance