Article 7-1
Abrogé depuis le 2014-01-31 par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 12
Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien conçoit la vision prospective à moyen et à long terme du soutien assuré par le service aux organismes concernés, dans ses aspects techniques, économiques et financiers.
Il propose les orientations dans ce domaine et la définition des missions du service ainsi que l'évolution de son organisation.
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