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Arrêté du 6 avril 2009

Article 7-1

Abrogé31 janvier 2014

Créé le 2 août 2012

Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien conçoit la vision prospective à moyen et à long terme du soutien assuré par le service aux organismes concernés, dans ses aspects techniques, économiques et financiers.
Il propose les orientations dans ce domaine et la définition des missions du service ainsi que l'évolution de son organisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 12

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au jeudi 30 janvier 2014

Créé parArrêté du 18 juillet 2012art. 6

Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien conçoit la vision prospective à moyen et à long terme du soutien assuré par le service aux organismes concernés, dans ses aspects techniques, économiques et financiers.

Il propose les orientations dans ce domaine et la définition des missions du service ainsi que l'évolution de son organisation.