Arrêté du 6 avril 2009

Article 5

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Article 5

La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :

1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;

2° Le bureau du soutien général ;

3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ;

4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;

5° Le bureau "transport".

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :

1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;

2° Le bureau du soutien général ;

3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ;

4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;

5° Le bureau "transport".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance