Arrêté du 6 avril 2009

Article 2

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Article 2

La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale comprend :

1° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;

2° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;

3° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;

4° Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ;

5° Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;

6° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;

7° Le bureau de la formation ;

8° Le bureau de la gestion des primes et de la performance ;

9° Le bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale comprend :

1° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;

2° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;

3° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;

4° Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ;

5° Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;

6° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;

7° Le bureau de la formation ;

8° Le bureau de la gestion des primes et de la performance ;

9° Le bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au samedi 10 juillet 2010

Source : Légifrance