JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 4

Article 4

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau de la comptabilité des ordonnateurs ;
3° Le bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale ;
4° Le bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs ;
5° Le bureau des régies et des déplacements ;
6° Le bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

1° Le bureau de la coordination budgétaire ;

2° Le bureau de la comptabilité des ordonnateurs ;

3° Le bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale ;

4° Le bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs ;

5° Le bureau des régies et des déplacements ;

6° Le bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau.