Arrêté du 6 avril 2009

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

1° Le bureau de la coordination budgétaire ;

2° Le bureau des engagements et des recettes ;

3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;

4° Le bureau des régies et des déplacements ;

5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

1° Le bureau de la coordination budgétaire ;

2° Le bureau des engagements et des recettes ;

3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;

4° Le bureau des régies et des déplacements ;

5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au samedi 10 juillet 2010

Source : Légifrance