Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 12
Créé le 9 avril 2009 · En vigueur du 26 mars 2011 au 30 janvier 2014
La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau des engagements et des recettes ;
3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
4° Le bureau des régies et des déplacements ;
5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.
Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 12
En vigueur du samedi 26 mars 2011 au jeudi 30 janvier 2014
Modifié parArrêté du 8 mars 2011art. 2
La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :…
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;…
2° Le bureau des engagements et des recettes ;…
3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancementde la dépense;
4° Le bureau des régies et des déplacements ;
5° Le bureau de la gestion logistiquedes biens et de la qualité comptable.
En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au vendredi 25 mars 2011
Modifié parArrêté du 29 juin 2010art. 2
La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend : 1° Le bureau de la coordination budgétaire ; 2° Le bureau des engagements et des recettes ; 3° Le bureau de l'exécution des dépensesde l'administration centrale ; 4° Le bureau de l'exécution des dépensesdes organismes extérieurs ; 5° Le bureau des régies et des déplacements ; 6° Le bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable ⏺.
En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au samedi 10 juillet 2010
La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau de la comptabilité des ordonnateurs ;
3° Le bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale ;
4° Le bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs ;
5° Le bureau des régies et des déplacements ;
6° Le bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau.