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Arrêté du 6 avril 2009

Article 3

Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · En vigueur du 26 mars 2011 au 30 janvier 2014

La sous-direction de la performance interne assure :

1. Le contrôle de gestion du service ;

2. La tenue de la comptabilité analytique du service ;

3. L'animation d'un système de management de la qualité, du contrôle interne et de la gestion des risques.

4. La dématérialisation des procédures du service ;

5. La gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du service ;

6. L'animation et la coordination des actions du service relatives à l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

7. La mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du secret au sein du service ;

8. La coordination des actions de communication du service ;

9. La rédaction et la gestion des engagements d'objectifs et de performance.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 12

En vigueur du samedi 26 mars 2011 au jeudi 30 janvier 2014

Modifié parArrêté du 8 mars 2011art. 1

La sous-direction de la performance interne assure :

1\. Le contrôle de gestion du service ;

2\. La tenue de la comptabilité analytique du service ;

3\. L'animation d'un système de management de la qualité,du contrôle interne etde la gestion des risques. 4\. La dématérialisation des procédures du service ;

5\. La gestion de proximité des ressources humaines civileset militaires du service ;

6\. L'animation et la coordination des actions du service relatives

7\. La mise en œuvre des dispositions relatives à la

8\. La coordination des actions de communication du service ;

9\. La rédaction et la gestion des engagements d'objectifs et de performance.

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 25 mars 2011

La sous-direction de la performance interne assure :

1. Le contrôle de gestion du service ;

2. La tenue de la comptabilité analytique du service ;

3. L'animation d'un système de management de la qualité et du contrôle internes ;

4. La mise en œuvre de la politique des systèmes d'information et la dématérialisation des procédures du service ;

5. La chancellerie civile et militaire du service ;

6. L'animation et la coordination des actions du service relatives à l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

7. La mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du secret au sein du service ;

8. La coordination des actions de communication du service.