JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 3

Article 3

La sous-direction de la performance interne assure :

  1. Le contrôle de gestion du service ;
  2. La tenue de la comptabilité analytique du service ;
  3. L'animation d'un système de management de la qualité et du contrôle internes ;
  4. La mise en œuvre de la politique des systèmes d'information et la dématérialisation des procédures du service ;
  5. La chancellerie civile et militaire du service ;
  6. L'animation et la coordination des actions du service relatives à l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
  7. La mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du secret au sein du service ;
  8. La coordination des actions de communication du service.

Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la performance interne assure :

1. Le contrôle de gestion du service ;

2. La tenue de la comptabilité analytique du service ;

3. L'animation d'un système de management de la qualité et du contrôle internes ;

4. La mise en œuvre de la politique des systèmes d'information et la dématérialisation des procédures du service ;

5. La chancellerie civile et militaire du service ;

6. L'animation et la coordination des actions du service relatives à l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

7. La mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du secret au sein du service ;

8. La coordination des actions de communication du service.