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Arrêté du 6 avril 2009

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Article 3

La sous-direction de la performance interne assure :

1. Le contrôle de gestion du service ;

2. La tenue de la comptabilité analytique du service ;

3. L'animation d'un système de management de la qualité, du contrôle interne et de la gestion des risques.

4. La dématérialisation des procédures du service ;

5. La gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du service ;

6. L'animation et la coordination des actions du service relatives à l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

7. La mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du secret au sein du service ;

8. La coordination des actions de communication du service ;

9. La rédaction et la gestion des engagements d'objectifs et de performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

La sous-direction de la performance interne assure :

1. Le contrôle de gestion du service ;

2. La tenue de la comptabilité analytique du service ;

3. L'animation d'un système de management de la qualité, du contrôle interne et de la gestion des risques.

4. La dématérialisation des procédures du service ;

5. La gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du service ;

6. L'animation et la coordination des actions du service relatives à l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

7. La mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du secret au sein du service ;

8. La coordination des actions de communication du service ;

9. La rédaction et la gestion des engagements d'objectifs et de performance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance