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Arrêté du 6 avril 2009

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 6

Sont abrogés :

-l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense ;

-l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2003Art. 2Arrêté du 10 novembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 10 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 3
-Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 6

Sont abrogés :

-l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense ;

-l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au jeudi 30 janvier 2014

Source : Légifrance