JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 8

Article 8

Sont abrogés :
― l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense ;
― l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;
― l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;
― le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

― l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense ;

― l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;

― l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;

― le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé.