Abrogé31 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 12
Créé le 9 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2003Art. 4-1 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2003Art. 6 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2003Art. 10 → Version 1
-Arrêté du 10 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 3
-Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6
Sont abrogés :
-l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense ;
-l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;