Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

La sous-direction de la performance interne comprend :

1° Le bureau du contrôle de gestion ;

2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;

3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ;

4° Le bureau des ressources humaines ;

5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

6° Le bureau de la protection du secret.

Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.

Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

La sous-direction de la performance interne comprend :

1° Le bureau du contrôle de gestion ;

2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;

3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ;

4° Le bureau des ressources humaines ;

5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

6° Le bureau de la protection du secret.

Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.

Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance