Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · En vigueur du 26 mars 2011 au 30 janvier 2014

La sous-direction de la performance interne comprend :

1° Le bureau du contrôle de gestion ;

2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;

3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ;

4° Le bureau des ressources humaines ;

5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

6° Le bureau de la protection du secret.

Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.

Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 12

En vigueur du samedi 26 mars 2011 au jeudi 30 janvier 2014

Modifié parArrêté du 8 mars 2011art. 2

La sous-direction de la performance interne comprend :

1° Le bureau du contrôle de gestion ;

2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes

3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique;

4° Le bureau des ressources humaines;

5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité

6° Le bureau de la protection du secret.

Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la

Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine.

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 25 mars 2011

La sous-direction de la performance interne comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion ;
2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;
3° Le bureau des systèmes d'information et de la dématérialisation ;
4° Le bureau de la chancellerie civile et militaire ;
5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
6° Le bureau de la protection du secret.
Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.