Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 12
Créé le 9 avril 2009 · En vigueur du 26 mars 2011 au 30 janvier 2014
La sous-direction de la performance interne comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion ;
2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;
3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ;
4° Le bureau des ressources humaines ;
5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
6° Le bureau de la protection du secret.
Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.
Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine.