JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 1

Article 1

La sous-direction de la performance interne comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion ;
2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;
3° Le bureau des systèmes d'information et de la dématérialisation ;
4° Le bureau de la chancellerie civile et militaire ;
5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
6° Le bureau de la protection du secret.
Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la performance interne comprend :

1° Le bureau du contrôle de gestion ;

2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;

3° Le bureau des systèmes d'information et de la dématérialisation ;

4° Le bureau de la chancellerie civile et militaire ;

5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

6° Le bureau de la protection du secret.

Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.