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Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des missions mentionnées articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est assisté d'un adjoint, sous-directeur, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

Pour l'exercice des missions mentionnées articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est assisté d'un adjoint, sous-directeur, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au samedi 10 juillet 2010

Source : Légifrance