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Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · En vigueur du 11 juillet 2010 au 30 janvier 2014

Pour l'exercice des missions mentionnées articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est assisté d'un adjoint, sous-directeur, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 12

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au jeudi 30 janvier 2014

Modifié parArrêté du 29 juin 2010art. 1

Pour l'exercice des missions mentionnées articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est assisté d'un adjoint, sous-directeur, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au samedi 10 juillet 2010

Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 8 mars 1999 susvisé, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est assisté d'un adjoint, sous-directeur, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.