Article 7-2
Abrogé depuis le 2014-01-31 par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 12
Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard a en charge la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat, dans la limite des attributions du service.
Il met en œuvre, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat.
Il assiste le directeur de site "Balard" dans l'exercice de ses missions.
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