JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 7-2

Article 7-2

Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard a en charge la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat, dans la limite des attributions du service.

Il met en œuvre, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat.

Il assiste le directeur de site "Balard" dans l'exercice de ses missions.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 août 2012

Abrogé le vendredi 31 janvier 2014

Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard a en charge la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat, dans la limite des attributions du service.

Il met en œuvre, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat.

Il assiste le directeur de site "Balard" dans l'exercice de ses missions.