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Arrêté du 6 avril 2009

Article 7-2

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Article 7-2

Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard a en charge la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat, dans la limite des attributions du service.

Il met en œuvre, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat.

Il assiste le directeur de site "Balard" dans l'exercice de ses missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 2 août 2012 · Abrogé le 31 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion d'un contrat public-privé à Paris-Balard

Résumé. Un bureau est chargé de gérer et suivre un contrat public-privé pour le site de Paris-Balard, en évaluant sa performance et en assistant le directeur du site.

Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard a en charge la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat, dans la limite des attributions du service.

Il met en œuvre, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat.

Il assiste le directeur de site "Balard" dans l'exercice de ses missions.

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