JORF n° 0025 du 30 janvier 2014

Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 28 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective

Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant la cession amiable d'une résidence sise 99, avenue Houzeau, Uccle, Belgique

Arrêté du 23 janvier 2014 fixant pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)

Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à l'augmentation pour la récolte 2013 du titre alcoométrique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B

Arrêté du 8 janvier 2014 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »

Décision DG n° 2014-07 du 17 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2014-61 du 28 janvier 2014 modifiant l'article R. 361-4 du code de la construction et de l'habitation relatif à la représentation du ministre chargé de l'immigration au Conseil national de l'habitat

Arrêté du 7 janvier 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Serqueux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs latéraux du Der (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois d'Humegnil-Epothémont (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 prairies de la vallée de l'Aisne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d'Ecot-la-Combe (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay (zone spéciale de conservation)

Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décret n° 2014-63 du 28 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique

Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »

Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Les Caves du sieur d'Arques SARL SICA coopérative

Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014

Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté du 28 janvier 2014 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour la période 2014-2015 et d'un avenant conclu pour l'année 2014

Arrêté du 22 janvier 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831)

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2013 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2014 au 31 août 2015)

Arrêté du 22 janvier 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Décret du 28 janvier 2014 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 29 janvier 2014 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 28 janvier 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 22 novembre 2013 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 22 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination du directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 23 janvier 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)