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Arrêté du 6 avril 2009

Article 9

Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 12

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au jeudi 30 janvier 2014

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.