Arrêté du 6 avril 2009

Article 3

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Article 3

La sous-direction des achats comprend :
1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;
2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;
3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;
4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;
5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;
6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

La sous-direction des achats comprend :
1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;
2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;
3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;
4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;
5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;
6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au jeudi 30 janvier 2014

Source : Légifrance