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Arrêté du 6 avril 2009

Article 2

Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 30 janvier 2014

Le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

1. La sous-direction de la performance interne ;

2. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ;

3. La sous-direction des achats ;

4. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

5. La sous-direction de l'ingénierie du soutien ;

6. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien ;

7. Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

8. La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense ;

9. Directement subordonnés au chef de service :

- un chef de cabinet ;

- les directeurs de site, dont le directeur de site "Balard", sous-directeur, chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- en tant que de besoin, des directeurs de projet, des experts de haut niveau et des chargés de mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 12

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 30 janvier 2014

Modifié parArrêté du 11 décembre 2012art. 1

Le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

1\. La sous-direction de la performance interne ;

2\. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ;

3\. La sous-direction des achats ;

4\. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

5\. La sous-direction de l'ingénierie du soutien ;

6\. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes

7\. Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution

8\. La mission prévention et sécurité routières du ministère de

9\. Directement subordonnés au chef de service :

\- un chef de cabinet ;

\- les directeurs de site, dont le directeur de site

\- en tant que de besoin, des directeurs de projet,

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 18 juillet 2012art. 1

Le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

1\. La sous-direction de la performance interne ;

2\. La sous-direction de la gestion du personnel civil de

3\. La sous-direction des achats ;

4\. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

5\. La sous-direction de l'ingénierie du soutien ;

6\. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes

7\. Le bureau de l'évaluationet du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard;

8\. La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense ;

9\. Directement subordonnés au chef de service :

\- un chef de cabinet ;

\- les directeurs de site, dont le directeur de site "Balard", sous-directeur, chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ; \- en tant que de besoin, des directeurs de projet,des experts de haut niveau et des chargésde mission.

En vigueur du samedi 26 mars 2011 au mercredi 1 août 2012

Modifié parArrêté du 8 mars 2011art. 1

Le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

1\. La sous-direction de la performance interne ;

2\. La sous-direction de la gestion du personnel civil de

3\. La sous-direction des achats ;

4\. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

5\. La sous-direction de l'ingénierie du soutien ;

6\. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes

7\. La mission de la prévention et de la sécurité

8\. Directement subordonnés au chef du service : *des directeurs de site chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ; *un chef de cabinet ; * des directeurs de projet et des chargés de mission le cas échéant.

Par ailleurs, le service parisien de soutien de l'administration centrale

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 25 mars 2011

Le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :
1. La sous-direction de la performance interne ;
2. La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale ;
3. La sous-direction des achats ;
4. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;
5. La sous-direction de l'ingénierie du soutien ;
6. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien ;
7. La mission de la prévention et de la sécurité routière dans les armées ;
8. Directement subordonnés au chef du service :
― des responsables de site chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― un chef de cabinet.
Par ailleurs, le service parisien de soutien de l'administration centrale dispose d'un organisme extérieur dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par instruction du chef du service.