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Arrêté du 6 avril 2009

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Article 2

Le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

1. La sous-direction de la performance interne ;

2. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ;

3. La sous-direction des achats ;

4. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

5. La sous-direction de l'ingénierie du soutien ;

6. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien ;

7. Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

8. La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense ;

9. Directement subordonnés au chef de service :

- un chef de cabinet ;

- les directeurs de site, dont le directeur de site "Balard", sous-directeur, chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- en tant que de besoin, des directeurs de projet, des experts de haut niveau et des chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 31 janvier 2014

Le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

1. La sous-direction de la performance interne ;

2. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ;

3. La sous-direction des achats ;

4. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

5. La sous-direction de l'ingénierie du soutien ;

6. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien ;

7. Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

8. La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense ;

9. Directement subordonnés au chef de service :

- un chef de cabinet ;

- les directeurs de site, dont le directeur de site "Balard", sous-directeur, chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- en tant que de besoin, des directeurs de projet, des experts de haut niveau et des chargés de mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance