Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 12
Créé le 9 avril 2009 · En vigueur du 2 août 2012 au 30 janvier 2014
La sous-direction de l'ingénierie du soutien assure :
1. En matière immobilière, pour les emprises dont le service a la responsabilité :
a) La répartition des immeubles et des locaux ;
b) L'instruction des actes domaniaux confiés au service par l'annexe III de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
c) La participation à la mise en œuvre de la politique immobilière concernant la constitution, l'adaptation et l'inventaire permanent du domaine immobilier ;
d) L'entretien et le maintien en bon état du patrimoine immobilier ;
2. La maîtrise d'ouvrage, en liaison avec le service d'infrastructure de la défense, des opérations d'infrastructure sur les emprises dont le service a la responsabilité ;
3. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d'accès, d'exploitation, de prévention de l'immobilier et des emprises dont le service a la responsabilité ;
4. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière, de logistique et d'approvisionnements pour les organismes soutenus ;
5. La mise en œuvre de la politique d'externalisation des véhicules de la défense et le soutien aux transports terrestres assurés par des véhicules de la gamme commerciale ;
6. La prescription et le suivi technique de toute opération de soutien dont il obtient commande ;
7. la mise en œuvre de la politique d'impression et de reprographie ;
8. La gestion logistique et la conservation des meubles et œuvres d'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés aux organismes et emprises soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
9. La mise à disposition des sceaux de l'Etat et des timbres officiels.