JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 7

Article 7

La sous-direction de l'ingénierie du soutien assure :

  1. La répartition des immeubles et des locaux dont le service a la responsabilité ;
  2. La maîtrise d'ouvrage, en relation avec le service d'infrastructure de la défense sur l'immobilier dont le service a la responsabilité ;
  3. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d'accès, d'exploitation, de prévention de l'immobilier et des emprises dont le service a la responsabilité ;
  4. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d'entretien et de services courants sur l'immobilier et les emprises, de logistique et d'approvisionnements pour les organismes soutenus ;
  5. La mise en œuvre de la politique d'externalisation des véhicules de la défense et le soutien aux transports terrestres assurés par des véhicules de la gamme commerciale ;
  6. La prescription et le suivi technique de toute opération de soutien dont il obtient commande.

Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'ingénierie du soutien assure :

1. La répartition des immeubles et des locaux dont le service a la responsabilité ;

2. La maîtrise d'ouvrage, en relation avec le service d'infrastructure de la défense sur l'immobilier dont le service a la responsabilité ;

3. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d'accès, d'exploitation, de prévention de l'immobilier et des emprises dont le service a la responsabilité ;

4. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d'entretien et de services courants sur l'immobilier et les emprises, de logistique et d'approvisionnements pour les organismes soutenus ;

5. La mise en œuvre de la politique d'externalisation des véhicules de la défense et le soutien aux transports terrestres assurés par des véhicules de la gamme commerciale ;

6. La prescription et le suivi technique de toute opération de soutien dont il obtient commande.