JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 5

Article 5

La sous-direction des achats assure :

  1. Le recueil des besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;
  2. Le pilotage et la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec ceux qui les ont définis, ainsi que la notification des contrats correspondants ;
  3. Dans le cadre de ses attributions, le rôle de correspondant des autorités de contrôle ;
  4. Une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
  5. La performance économique de l'achat public en liaison avec les directives ministérielles ou interministérielles.

Historique des versions

Version 1

La sous-direction des achats assure :

1. Le recueil des besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;

2. Le pilotage et la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec ceux qui les ont définis, ainsi que la notification des contrats correspondants ;

3. Dans le cadre de ses attributions, le rôle de correspondant des autorités de contrôle ;

4. Une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5. La performance économique de l'achat public en liaison avec les directives ministérielles ou interministérielles.