Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 avril 2009

Article 5

Abrogé31 janvier 2014

Créé le 9 avril 2009 · En vigueur du 2 août 2012 au 30 janvier 2014

La sous-direction des achats assure :
1. Le recueil des besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;
2. Le pilotage et la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;
3. Dans le cadre de ses attributions, le rôle de correspondant des autorités de contrôle ;
4. Une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
5. La performance économique de l'achat public en liaison avec les directives ministérielles ou interministérielles.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 12

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au jeudi 30 janvier 2014

Modifié parArrêté du 18 juillet 2012art. 3

La sous-direction des achats assure : 1\. Le recueil des besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ; 2\. Le pilotage et la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuellecorrespondants ; 3\. Dans le cadre de ses attributions, le rôle de correspondant des autorités de contrôle ; 4\. Une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ; 5\. La performance économique de l'achat public en liaison avec les directives ministérielles ou interministérielles.

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au mercredi 1 août 2012

La sous-direction des achats assure :
1. Le recueil des besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;
2. Le pilotage et la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec ceux qui les ont définis, ainsi que la notification des contrats correspondants ;
3. Dans le cadre de ses attributions, le rôle de correspondant des autorités de contrôle ;
4. Une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
5. La performance économique de l'achat public en liaison avec les directives ministérielles ou interministérielles.