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Arrêté du 16 octobre 2003

portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air

Abrogé10 juillet 2010
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment ses articles 7, 10 et 11 ;

Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment ses articles 23 et 23-1,

Arrête :

Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires

Résumé. Des officiers supérieurs reçoivent le pouvoir de gérer les avancements et promotions des sous-officiers et militaires de réserve.

Les commandants de région aérienne, les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour :
1. Etablir les tableaux d'avancement des sous-officiers et des militaires du rang de réserve ;
2. Prononcer la nomination et la promotion des sous-officiers et des militaires du rang de réserve, sous réserve de la délégation consentie aux commandants de base aérienne à l'article 3 (Délégation de pouvoirs aux commandants de base aérienne) ci-dessous.

Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes d'avancement militaire

Résumé. Les responsables militaires peuvent donner le droit de signer des documents à leurs adjoints pour certaines décisions concernant les avancements et promotions.

Les autorités mentionnées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints pour les actes prévus aux 1° et 2° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires).

Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux commandants de base aérienne

Résumé. Les commandants de base aérienne peuvent maintenant nommer et promouvoir des soldats de réserve.

Les commandants de base aérienne reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prononcer la nomination et la promotion aux grades de sergent et militaire du rang de réserve.

Abrogé10 juillet 2010

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 10 juillet 2010

Les commandants de base aérienne ou autorités assimilées reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour les décisions individuelles suivantes concernant les sous-officiers et les militaires du rang de réserve :

  • les engagements à servir dans la réserve ;
  • les prolongations de la durée d'activité sous la forme d'avenant au contrat jusqu'à trente jours d'activités portant ainsi la durée des activités à soixante jours maximum ;
  • les résiliations des engagements sur demande des intéressés ;
  • les suspensions des engagements sur demande justifiée des intéressés.

Abrogé10 juillet 2010

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 10 juillet 2010

En cas d'absence ou d'empêchement des autorités mentionnées à l'article 3-1, la délégation de pouvoirs est accordée au commandant en second.

Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les pouvoirs militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les pouvoirs des autorités militaires concernant les sous-officiers de réserve de l'armée de l'air est annulé.

L'arrêté du 4 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers de réserve de l'armée de l'air est abrogé.

Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour les avancements dans l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté confie aux commandants de régions aériennes et autres autorités la responsabilité de gérer les avancements et promotions des sous-officiers et militaires du rang de réserve.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2003.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au vendredi 9 juillet 2010

Arrêté du 16 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 3-2
Article 4
Article 5