Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. André Altenbach, président de la chambre détachée à Cayenne, à compter du 5 janvier 2004 ;
M. Dominique Bailhache, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, à compter du 26 janvier 2004.