Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010
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Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires
Les commandants de région aérienne, les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour :
1. Etablir les tableaux d'avancement des sous-officiers et des militaires du rang de réserve ;
2. Prononcer la nomination et la promotion des sous-officiers et des militaires du rang de réserve, sous réserve de la délégation consentie aux commandants de base aérienne à l'article 3 (Délégation de pouvoirs aux commandants de base aérienne) ci-dessous.