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Arrêté du 16 octobre 2003

Article 1

Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003

Les commandants de région aérienne, les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour :
1. Etablir les tableaux d'avancement des sous-officiers et des militaires du rang de réserve ;
2. Prononcer la nomination et la promotion des sous-officiers et des militaires du rang de réserve, sous réserve de la délégation consentie aux commandants de base aérienne à l'article 3 ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2010

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au vendredi 9 juillet 2010

Les commandants de région aérienne, les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour :
1. Etablir les tableaux d'avancement des sous-officiers et des militaires du rang de réserve ;
2. Prononcer la nomination et la promotion des sous-officiers et des militaires du rang de réserve, sous réserve de la délégation consentie aux commandants de base aérienne à l'article 3 ci-dessous.