JORF n°248 du 25 octobre 2003

Arrêté du 1 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er octobre 2003, M. Jean-Baptiste, Charles Fournier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2003.