Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010
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Délégation de signature pour les actes d'avancement militaire
Les autorités mentionnées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints pour les actes prévus aux 1° et 2° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires).