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Arrêté du 16 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Les autorités mentionnées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints pour les actes prévus aux 1° et 2° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes d'avancement militaire

Résumé. Les responsables militaires peuvent donner le droit de signer des documents à leurs adjoints pour certaines décisions concernant les avancements et promotions.

Les autorités mentionnées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints pour les actes prévus aux 1° et 2° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour l'avancement des militaires).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2010

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance