JORF n°248 du 25 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Quinty (Marlène), épouse Berthet, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom.
Mme Besse (Geneviève), épouse Nicolas, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom.
Mme Testel (Evelyne), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom en remplacement de Mme Choton (Catherine).