JORF n°248 du 25 octobre 2003

Arrêté du 16 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2003, M. Defrenne (Jacques), premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Monnier (Philippe).