JORF n°248 du 25 octobre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1015 du 20 octobre 2003 relatif aux délégations de pouvoir du gouverneur de la Banque de France en matière de marchés et modifiant le décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France
- Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire « patrimoine 2003 »
- Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits d'information statistique édités par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « fichier détail de l'enquête logement » et « fichier détail de l'enquête étude de l'histoire familiale »
- Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur
- Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret n° 2003-725 du 1er août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002 (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en application du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003
- Arrêté du 14 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon
- Arrêté du 14 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Carcassonne et Paris
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs à la date de publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat portant transposition de la directive 1999/105/CE
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant abrogation d'arrêtés dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie sélectionnée
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux modalités de déclaration de l'activité de fournisseur de matériels forestiers de reproduction
- Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (rectificatif)
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2003-1017 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
- Décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
- Décret n° 2003-1019 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
- Arrêté du 24 octobre 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 24 octobre 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 24 octobre 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 22 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 octobre 2003 complétant l'arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 octobre 2003
- Résultats de l'événement n° 36 Cote & Match du jeudi 23 octobre 2003
- Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du jeudi 23 octobre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées