JORF n° 248 du 25 octobre 2003

Décret n°2003-1014 du 23 octobre 2003 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.

Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 15 septembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée

Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air

Décret n°2003-1015 du 20 octobre 2003 relatif aux délégations de pouvoir du gouverneur de la Banque de France en matière de marchés et modifiant le décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France.

Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE

Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire patrimoine 2003.

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits d'information statistique édités par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « fichier détail de l'enquête logement » et « fichier détail de l'enquête étude de l'histoire familiale »

Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur

Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2003-725 du 1er août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002 (rectificatif)

Décret n° 2003-1016 du 23 octobre 2003 portant virement de crédits

Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en application du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon

Arrêté du 14 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Carcassonne et Paris

Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs à la date de publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat portant transposition de la directive 1999/105/CE

Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 24 octobre 2003 portant abrogation d'arrêtés dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie sélectionnée

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux modalités de déclaration de l'activité de fournisseur de matériels forestiers de reproduction

Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (rectificatif)

Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif)

Décret n°2003-1017 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle.

Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique.

Décret n°2003-1019 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.

Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique.

Arrêté du 24 octobre 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 24 octobre 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Arrêté du 24 octobre 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique.

Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 22 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 22 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade en résidence à Castries

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination à la commission de génie génétique

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Arrêté du 9 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 octobre 2003 complétant l'arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine (rectificatif)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 16 octobre 2003 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives