JORF n°248 du 25 octobre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, M. Alain, Jean-Pierre Portier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er septembre 1993 auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne à Bruxelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 5 décembre 2003.