Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010
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Abrogation d'un arrêté sur les pouvoirs militaires
L'arrêté du 4 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers de réserve de l'armée de l'air est abrogé.