Abrogé10 juillet 2010
Créé le 26 octobre 2003
L'arrêté du 4 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers de réserve de l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 16 octobre 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2010
En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au vendredi 9 juillet 2010
L'arrêté du 4 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers de réserve de l'armée de l'air est abrogé.