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Arrêté du 16 octobre 2003

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Article 4

L'arrêté du 4 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers de réserve de l'armée de l'air est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les pouvoirs militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les pouvoirs des autorités militaires concernant les sous-officiers de réserve de l'armée de l'air est annulé.

L'arrêté du 4 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers de réserve de l'armée de l'air est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2010

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance