JORF n°248 du 25 octobre 2003

Décret du 23 octobre 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;

Vu le décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature, modifié par le décret du 23 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,

Décrète :

Article 1

Le I de l'article 1er du décret du 21 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Xavier Barrois, Mme Alice Rozié, MM. Jean-Philippe Morin et Christophe Salin, administrateurs civils. »

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Article 2

Le II de l'article 2 du décret du 21 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation de signature prévue par le I est donnée à M. Didier Millot et à M. Philippe de Gestas de Lesperoux, administrateurs civils, dans la limite de leurs attributions. »

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Article 3

L'article 3 du décret du 21 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est dévolue à M. Patrice Latron, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Anne Boquet, dans les limites relevant des affaires de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets. »

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Article 4

La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 octobre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin