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TITRE Ier

GÉNÉRALITÉS

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JORF n°248 du 25 octobre 2003

Arrêté du 24 octobre 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu la directive 2001/18/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220 CEE du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 1597/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction ;

Vu le règlement (CE) n° 1598/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'assistance administrative mutuelle entre organismes officiels ;

Vu le règlement (CE) n° 1602/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée à un Etat membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisateur final ;

Vu le règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes « faibles quantités de graines » ;

Vu le code forestier, livre V, titre V (parties Législative et Réglementaire) ;

Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 relatif au comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées ;

Vu le décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Sur la proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :

Article Annexe

A N N E X E I
DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION
EN CATÉGORIE TESTÉE D'UN CLONE DE MERISIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE
ET DES AFFAIRES RURALES
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FORÊT
ET DES AFFAIRES RURALES
SOUS-DIRECTION
DE LA FORÊT ET DU BOIS
BUREAU DE L'ORIENTATION
DE LA SYLVICULTURE
19, AVENUE DU MAINE
F 75732 PARIS CEDEX 15
A. - Demande d'admission en catégorie testée d'un clone de merisier (Prunus avium L.)
destiné à la production de bois d'oeuvre à titre principal

La demande doit être envoyée à l'adresse ci-dessus, rédigée en français et établie en trois exemplaires, dont l'un sera renvoyé au demandeur avec accusé de réception.
Admission provisoire
Admission définitive

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221

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n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221

(1) Ne rien inscrire. (2) Ecrire en majuscules en respectant les cases. Lorsqu'une dénomination a déjà été utilisée pour désigner la variété à un catalogue national ou lors de la délivrance d'un titre de protection, la dénomination proposée doit être identique, sauf lorsque des motifs linguistiques ou d'ordre public s'opposent à son utilisation en France.

B. - Fiche descriptive du matériel de base

  1. Dénomination proposée pour le clone

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221

  1. Critères généraux d'identification
    2.1. Identité

Essence (désignation botanique précise) :
Généalogie du clone (si connue) :
Caractères distinctifs :
Identification définitive du clone : joindre les résultats de l'analyse.

2.2. Mode de reproduction végétatif

Bouturage (indiquer succinctement la méthode) :
Marcottage :
Drageonnage :
Greffage :
Autre technique (à préciser) :

C. - Informations relatives aux tests comparatifs

IMPORTANT. - Tous les dispositifs expérimentaux initialement installés doivent être décrits.
Pour chaque dispositif expérimental, fournir les informations suivantes en annexe :

  1. Descriptif des dispositifs expérimentaux

a) Nom et numéro du dispositif expérimental :
b) Localisation :
- commune :
- département :
- lieudit ou forêt :
- parcelles cadastrales :
- altitude :
c) Conditions écologiques :
- type de climat :
- station de référence :
- période de référence :
- pluviométrie annuelle :
- pluviométrie saison de végétation (avril à septembre) :
- température moyenne annuelle :
- température moyenne saison de végétation (avril à septembre) :
- conditions pédologiques (roche mère, sol) :
- utilisation antérieure :
d) Matériels plantés :
- type de dispositif :
- nombre de boutures par clone :
- nombre de boutures par parcelle unitaire :
- nombre de répétitions (initiales) :
- densité des plants :
- année de plantation :
- âge et taille des boutures :
- un descriptif détaillé des témoins :
Joindre en annexe :
- un plan des parcelles de tests ;
- un descriptif de la gestion pratiquée (travaux, entretien, regarnis éventuels...).
e) Informations complémentaires (le cas échéant) :
- état physiologique anormal des matériels mis en test ;
- accidents climatiques par rapport au climat de la station de référence (gelées printanières tardives, sécheresses estivales marquées...) ;
- effets ou dommages dus à des facteurs abiotiques ou biotiques (dégâts de gibier, ...) ;
- élagage(s) ;
- taille(s).

  1. Performances du matériel proposé
    pour l'admission

2.1. Lorsque le protocole de l'article 6 a été suivi :
a) Fournir, en annexe, les informations suivantes pour chaque site de test :
- taux de reprise en 1re année ;
- taux de mortalité (en dehors d'une difficulté de reprise en 1re année) ;
b) Décrire, en annexe, les résultats obtenus sur chaque site de test pour les caractères listés ci-dessous, en utilisant une présentation sous forme de tableau (voir le tableau 1 ci-dessous) :
- circonférence, ou accroissement en circonférence ;
- accroissement en hauteur ;
- rapport hauteur/circonférence ;
- sensibilité à l'anthracnose dans au moins un test (si ce caractère n'a pas déjà été testé en pépinière) ;
- et, dans le cas d'une admission définitive uniquement :
- branchaison ;
- rectitude du fût.
Si des barèmes ont été utilisés, les définir en annexe.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221

TABLEAU 1
Présentation des résultats obtenus sur chaque site de test
pour les caractères listés dans la colonne b du tableau ci-dessus

2.1. Lorsque d'autres protocoles ont été suivis :
Décrire les résultats obtenus sur chaque site de test pour les caractères observés en utilisant une présentation semblable à celle proposée par le tableau 1 (joindre l'ensemble des tableaux en annexe).
Le cas échéant, définir en annexe les barèmes utilisés.

D. - Conseils d'utilisation proposés

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221

E. - Informations éventuelles sur d'autres tests

  1. Tout ou partie du matériel de base fait-il l'objet d'autres tests :
    - sous la responsabilité de l'expérimentateur identifié au point 5 de la partie A ? non oui
    Si oui, fournir les informations suivantes (utiliser un tableau du modèle ci-dessous) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221

- sous la responsabilité d'un autre expérimentateur : non oui
Si oui, fournir le cas échéant les informations suivantes (utiliser un tableau du modèle ci-dessous) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221

  1. Tout ou partie du matériel de base fait-il l'objet :
    - d'une autre demande d'admission dans la même ou une autre catégorie : non oui
    Si oui, fournir les informations suivantes (utiliser un tableau du modèle ci-dessous) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221

- d'une admission dans la même ou une autre catégorie : non oui
Si oui, fournir le cas échéant les informations suivantes (utiliser un tableau du modèle ci-dessous) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18216 à 18221

2 versions

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : ESSAIS COMPARATIFS

Fait à Paris, le 24 octobre 2003.

Hervé Gaymard