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Arrêté du 16 octobre 2003

Article 5

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Article 5

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les avancements dans l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté confie aux commandants de régions aériennes et autres autorités la responsabilité de gérer les avancements et promotions des sous-officiers et militaires du rang de réserve.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2010

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance