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Arrêté du 16 octobre 2003

Article 3-2

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Article 3-2

En cas d'absence ou d'empêchement des autorités mentionnées à l'article 3-1, la délégation de pouvoirs est accordée au commandant en second.

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Abrogé10 juillet 2010

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 10 juillet 2010

En cas d'absence ou d'empêchement des autorités mentionnées à l'article 3-1, la délégation de pouvoirs est accordée au commandant en second.

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Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2010

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance