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Arrêté du 16 octobre 2003

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Article 3

Les commandants de base aérienne reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prononcer la nomination et la promotion aux grades de sergent et militaire du rang de réserve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2010

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux commandants de base aérienne

Résumé. Les commandants de base aérienne peuvent maintenant nommer et promouvoir des soldats de réserve.

Les commandants de base aérienne reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prononcer la nomination et la promotion aux grades de sergent et militaire du rang de réserve.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2010

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance