En vigueur du 1 juin 2022 au 30 novembre 2027 · Sera abrogé le 1 décembre 2027
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe I du présent arrêté.