Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application des dispositions de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2022 et certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et demandes d'autorisation.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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