En vigueur depuis le 2 décembre 2021
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Entrée en vigueur et application des dispositions de l'arrêté
I. - Le présent arrêté entre en vigueur
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II. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de char à voile), 5 (Modification des exigences d'évaluation pour les futurs moniteurs de char à voile), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de char à voile) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme spécialisé en char à voile) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout d'une annexe pour les référentiels des diplômes sportifs), 6 (Modification des modalités d'évaluation des épreuves de char à voile), 7 (Modification des qualifications pour les professionnels du char à voile) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme spécialisé en char à voile) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.