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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Un arrêté récent a supprimé un ancien article.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4