Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2021 supprime l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 : Dispenses de tests pour les pilotes de char à voile
→ Version 2
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- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4