Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe pour les référentiels des diplômes sportifs
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
Arrêté du 16 novembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
Source : Légifrance