Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de référentiels professionnels et de certification
Résumé Un nouvel article demande que les règles pour obtenir certaines parties du diplôme soient ajoutées dans une annexe de l'arrêté.
Après l'article 2 du même arrêté, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté. »
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